Conditions générales ROYAL OLIVE SPRL 

Article 1 – Identité du vendeur 

Nous sommes: 

Royal olive BV 

Weg naar As 44

3680 Maaseik

Email: info@royalolive.be

Numéro de téléphone: +32(0)496.23.32.23

Numéro d’entreprise: BTW BE0849.002.101 

Article 2 – Champ d’application et conditions 

2.1 Nos conditions générales sont d’application à toute offre où nous agissons en tant que vendeur et vous en tant que consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins non professionnelles des produits ou services mis sur le marché). 

2.2 Nous livrons uniquement en Belgique, France et Pays Bas. Si une adresse de livraison est spécifiée dans un autre pays, la commande peut être refusée. 

2.3 Pour pouvoir commander il faut avoir atteint au moins l’âge de 18 ans. En dessous de 18 ans, seul un parent ou tuteur légal peut passer la commande. Si nous remarquons que la commande est passée par un mineur d’âge, nous nous réservons le droit de la refuser. 

2.4 Enregistrer une commande sur le site vaut pour l’acceptation expresse de nos conditions générales qui sont toujours disponibles sur le site web. 

2.5 Quand vous commandez en ligne, une copie de nos conditions générales vous sera fournie à la confirmation de la commande ou au plus tard à la livraison. Le format vous permet de sauvegarder ou d’imprimer ces termes, ce que nous vous recommandons de faire au demeurant. 

2.6 En plus des conditions générales s’appliquent des conditions particulières auxquelles s’ajoutent des conditions supplémentaires particulières. Si nos termes et conditions sont contraires à ces conditions particulières, vous pouvez en tant que consommateur vous réserver le droit d’invoquer le texte le plus avantageux pour vous. 

Article 3 – Notre offre et votre commande

3.1 Si une offre a une durée limitée ou est soumise à certaines conditions, nous le mentionnons explicitement dans  celle-ci. 

3.2 Nous décrivons toujours aussi complètement et exactement que possible ce que vous achetez et comment va se dérouler le processus de commande. Dans tous les cas, la description est suffisamment détaillée que pour vous permettre de faire une évaluation adéquate. Quand nous faisons usage de photos, elles sont un reflet fidèle des biens et/ou services. L’erreur étant humaine et si de toute évidence nous en avons commis une, nous ne sommes pas obligés de vous en répondre. 

3.3 Votre commande est formelle et l’accord entre nous est définitif quand nous confirmons votre commande par courrier et que nous avons reçu l’approbation de l’émetteur de la carte pour les transactions de paiement par carte de crédit/débit. Nous acceptons Bancontact, Mistercash, KBC/CBC en ligne, Ing home banking, Belfius Netbnaking, Ideal, Giropay, Mastercard, Vpay, Visa, Visa Electron, Diners. Si le paiement est refusé par l’émetteur de la carte bancaire, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non livraison de la marchandise. Il ne sera pas donné suite aux commandes non validées au nom du titulaire de la carte de banque. 

3.4 Pour acheter un produit, vous l’ajoutez à votre panier. Ensuite, vous donnez vos coordonnées et vos informations de facturation. Puis, vous choisissez votre endroit de livraison : domicile ou point de collecte. Enfin, la dernière étape vous donne une page d’aperçu, vous acceptez nos conditions de vente et vous confirmez votre paiement en appuyant sur l’icône de commande avec la légende «commande avec obligation de paiement». Lorsque toutes ces étapes sont terminées, votre achat est définitif. 

Article 4 – Le prix  

4.1 Tous les prix mentionnés dans nos offres sont garantis à l’exception des variations résultant des modifications des taux d’imposition sur la valeur ajoutée(TVA).

4.2 Nos prix s’entendent toutes taxes, TVA et services compris. Il n’y a donc pas de mauvaises surprises. Il nous est cependant licite de facturer des frais d’expédition supérieurs au prix d’achat. Vous en êtes alors informé AVANT de clôturer votre commande. 

Article 5 – Paiement 

5.1 Nous acceptons le paiement uniquement via les modules de paiement mentionnés sur notre site. 

5.2 Afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles et le paiement sécurisé, les données de transaction sont transmises cryptées avec la technologie SSL sur internet. Vous n’avez pas besoin d’un logiciel spécifique pour disposer de la technologie SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée à la « serrure » dans la barre d’état de votre navigateur. 

Article 6 – Conformité 

6.1 Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pourriez en avoir en tenant compte des spécifications du produit commandé. Nous garantissons que nos produits, au moment de votre commande, satisfont aux lois existantes. 

Article 7 – Livraison et exécution 

7.1 Tous les biens et services sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. 

7.2 Si vous commandez un article en stock, il vous sera livré dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables. Pour les articles en rupture de stock sur notre site web, le délai est de 3 à 6 jours ouvrables. 

7.3 Si nous ne pouvons pas vous livrer dans les délais prévus, vous serez prévenus avant l’expiration de ceux-ci. Si vous n’êtes pas informés du retard de livraison, vous pouvez renoncer gratuitement à votre commande. Dans ce cas, nous vous remboursons au plus tard dans les 30 jours après la résiliation. 

7.4 Les livraisons sont à nos risques, il ne vous incombe pas de vous soucier des marchandises égarées par la poste. Toutefois, si vous nous retournez de la marchandise dans les 14 jours parce que vous la refusez, vous êtes responsables du transport. 

7.5 Si des marchandises sont endommagées par le transport et dénaturées par celui-ci ou si la livraison ne correspond pas aux articles commandés, vous devez le signaler le plus rapidement possible et obligatoirement dans les 3 jours suivant la réception. Les articles non conformes à la commande doivent être retournés dans les 14 jours calendrier suivant la réception. Notre responsabilité ne peut pas être engagée pour des dommages consécutifs à des retards de livraison ou de non livraison du transporteur qu’a désigné l’entreprise. Dans ces cas, notre responsabilité reste limitée à la valeur des articles, éléments de preuve à l’appui, qui n’ont pas été réceptionnés par le client. 

Article 8 – Force majeure

8.1 En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons ou suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure ou résilier définitivement le contrat. 

8.2 La force majeure est un événement imprévisible, indépendant de notre volonté, qui n’est pas dû à notre faute et qui empêche l’exécution totale ou partielle de nos obligations. Par cela, nous entendons entre autres, les grèves, les incendies, les défaillances d’entreprises, des pannes de courant, des défaillances de télécommunications, de réseaux de connexions ou tout système utilisé non disponible à tout moment au départ de notre site Web, non livraison ou retard de livraison par des fournisseurs, ou d’autres tiers… 

Article 9 – Propriété intellectuelle

9.1 Notre site web, nos logos, textes, photographies, noms et en général toutes nos communications sont protégées par des droits de propriété intellectuelle qui soit sont nôtres, soit sont à nos fournisseurs ou autres prestataires. 

9.2 Il est interdit d’utiliser et/ou de modifier le contenu de la propriété intellectuelle tel que décrit dans cet article. Ainsi par exemple, il est interdit de copier ou de reproduire des dessins, des photographies, des textes, des logos, des logos aux combinaisons de couleurs… sans notre autorisation expresse écrite préalable. 

Article 10 – Plaintes et litiges 

10.1 Bien que nous espérons pouvoir satisfaire nos clients à 100 %, il vous est toujours loisible d’introduire vos réclamations via info@royalolive.be. Nous ferons tout notre possible pour traiter votre plainte endéans les 7 jours. 

10.2 Pour tous les contrats que nous concluons avec nos clients, où qu’ils vivent, seul le droit belge est d’application et en cas de litige seuls les tribunaux belges sont compétents. Si pour des raisons de droit international, une autre loi est d’application, l’interprétation des présentes conditions générales s’entend et s’applique d’abord selon la loi belge sur les pratiques de marché et la protection des consommateurs. 

Droit de rétractation 

Puis-je toujours renvoyer ma commande? 

Si un produit n’est pas tout à fait comme vous l’aviez prévu, sans avoir ouvert l’emballage, vous pouvez le retourner, dans les 14 jours ouvrables, à l’état neuf dans son emballage d’origine. 

Veuillez tout d’abord nous informer de votre renvoi par e-mail à info@royalolive.be   

Envoyer l’article dans un emballage suffisamment affranchi, en indiquant vos coordonnées (nom, numéro de téléphone et adresse e-mail) à: 

Royalolive bv. Weg naar As 44, 3680 Maaseik. Belgique 

Si les articles ont été correctement renvoyés, Royalolive vous restituera le montant dû dans les 30 jours (exclus les coûts initiaux d’envoi ainsi que ceux que vous avez supportés pour le retour du produit).